Eastern Frontiers
CGU
Conditions générales d'utilisation
1. Mentions légales
eastern-frontiers.com est édité par Wonline.
Contact : wonline@gmail.com
Hébergeurs : Minestrator et MineWeb
2. A propos de nous
Eastern-Frontiers est un serveur accessible gratuitement (instructions pour accéder au Serveur de jeu disponibles).
Eastern-Frontiers n'est pas affilié à Mojang AB.
3. Définitions
- "Serveur de jeu" désigne le serveur de jeu Minecraft accessible à l'adresse `eastern-frontiers.com` ;
- "Site" désigne le présent site internet, c'est-à-dire eastern-frontiers.com, ainsi que le Serveur de jeu
- "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;
- "Société" désigne la société Wonline, plus amplement désignée ci-dessus ;
- "Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le Site
- "Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
- "Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site ;
- "Consommateur" désigne l'acheteur, personne physique, qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- "CGU/CGV" désigne les présentes Mentions Légales et Conditions.
- "Contenu" désigne tous les éléments du Site, comprenant sans limitation, les textes, marques, slogans, logos, images, vidéos, sons, mondes virtuels (maps) et codes sources.
4. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.
Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis par la Société.
Les CGU/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
5. Inscription
L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques de plus de 13 ans. L'utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site.
Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit rejoindre le Serveur de jeu avec un client Minecraft et suivre les instructions affichées à l'écran. A défaut l'inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré peut disposer d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.
6. Règles
L'Utilisateur s'engage à respecter les règles du jeu.
7. Sanctions
En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l'Utilisateur enregistré contrevenant (la suppression temporaire est aussi appelée "banissement" ou "ban"). La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU/CGV, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de s'inscrire à nouveau sur le Site, directement, par le biais d'un autre compte ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du Contenu sont, sauf indication particulière, des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les éléments du Contenu appartenant à des ayants droits non-affiliés à la Société sont la propriété de ces derniers, la Société ne s'atttribue aucun droits dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme tel.
L'Utilisateur a la possibilité d'enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :
- utilisations des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations d'affaires avec la Société ;
- interdiction d'utiliser, publier ou envoyer un extrait du Contenu sur d'autres Sites Internet ou tout autre média ouvert au public ;
- interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d'auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.
Hormis les cas indiqués ci-dessus, l'Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de la Société. Il n'est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l'Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme l'octroi d'une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou tout autre tiers.
9. Limitations de responsabilité
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU/CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site. Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU/CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Le droit régissant les CGU/CGV est le droit Français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de France.